Référent.e Statutaire et Réglementaire RH H/F

Au sein du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les vingt-six Centres régionaux des oeuvres universitaires (Crous) constituent un réseau dont la mission sociale s'étend à tous les services de proximité de la vie quotidienne des étudiants : accompagnement social et financier (bourses sur critères sociaux, aides financières, service social), logement, restauration et vie de campus.

Le Cnous assure la cohérence et le pilotage du réseau, l'expertise de projets, la mutualisation des expériences, l'organisation du dialogue social avec les représentants des personnels et les organisations étudiantes, la modernisation de la gestion, l'allocation et l'optimisation des ressources, ainsi que la restitution des résultats des politiques financées par l'État sur le territoire national.

Le réseau des Crous a pour ambition d'apporter aux 2,97millions d'étudiants les mêmes chances d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur, à travers l'ensemble de ses services (bourses, aides financières, restauration, logement, culture, recherche d'emplois temporaires, accueil des étudiants étrangers, etc.). Il intervient en lien avec de nombreux partenaires.

Le Cnous accompagne les Crous dans leurs relations avec leurs partenaires locaux (universités, établissements d'enseignement supérieur, associations étudiantes, collectivités territoriales, etc.) dans des domaines variés : culture, promotion du bien-être, dynamisation de la vie en résidence, accès aux loisirs, etc. Pour soutenir ces missions, le réseau des Crous dispose d'un service de la formation continue et d'un centre national de formation.

Le Cnous et les 26 Crous sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placés sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace. Ils sont administrés chacun par un conseil d'administration composé de représentants de l'administration, de représentants des personnels, d'élus étudiants et de personnalités extérieures. Ils sont soumis au décret modifié n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), aux textes réglementaires budgétaires, financiers et comptables régissant les EPA, à la législation sur la dématérialisation des traitements financiers et comptables, aux besoins d'échanges de données avec les autres systèmes d'information du réseau des Crous, aux recueils de normes comptables et budgétaires, ainsi qu'aux textes relatifs au nouvel infocentre des organismes publics nationaux via le projet d'application de gestion de l'Information Financière des Organismes de l'État (INFINOE).

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et de la formation du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, le/la titulaire du poste est affecté(e) à la cellule réglementaire et statutaire (petite structure composée de trois agents).

Il/elle exerce ses missions auprès de la responsable de la cellule, dans un rôle d'expertise et de conseil en matière statutaire et réglementaire.

À ce titre, il/elle contribue à la sécurisation des pratiques de gestion des ressources humaines du réseau des Crous, à l'accompagnement des directions des ressources humaines et à la mise en oeuvre des dispositifs statutaires.

Il/elle participe à l'harmonisation des pratiques et à la fiabilisation de la gestion statutaire à l'échelle du réseau.

1. Expertise statutaire et sécurisation juridique

• Apporter une expertise juridique approfondie en matière de droit de la fonction publique
• Analyser les situations complexes ou sensibles (carrières, positions, discipline, précontentieux)
• Contribuer à la sécurisation des actes et procédures RH
• Rédiger des notes d'analyse et d'aide à la décision à destination de la hiérarchie

2. Appui au réseau des DRH en tant que référent fonctionnel

• Assurer un rôle de référent statutaire auprès des DRH du réseau
• Apporter un appui expert sur les situations individuelles complexes
• Contribuer à l'harmonisation des pratiques RH
• Participer à la diffusion de bonnes pratiques et à la montée en compétence du réseau

3. Contribution aux dispositifs statutaires nationaux

• Contribuer à la mise en oeuvre et à la sécurisation des dispositifs RH nationaux
• Participer à la préparation et au suivi des campagnes de promotion ITRF
• Assurer un suivi et une analyse des populations spécifiques (dont personnels ouvriers – DAPOOUS)
• Produire des éléments d'analyse, bilans et points de vigilance

4. Appui au dialogue social

• Contribuer à la préparation des instances de dialogue social
• Apporter un éclairage juridique sur les projets de textes et procédures
• Appuyer la sécurisation des documents soumis aux instances
• Assurer le suivi de la rédaction et de la publication des relevés d'avis et des procès-verbaux

5. Veille juridique et production de doctrine

• Assurer une veille en droit de la fonction publique
• Identifier les impacts pour le réseau des Crous
• Contribuer à l'élaboration de notes, guides et référentiels internes
• Participer à la diffusion de la doctrine statutaire

6. Contribution aux projets RH transverses

• Apporter une expertise statutaire dans les projets portés par la sous-direction
• Contribuer à la sécurisation juridique des évolutions RH
• Participer aux travaux collectifs de la cellule
• Participer aux groupes de travail à l'échelle national du réseau des DRH

Connaissances

• Maîtrise du droit de la fonction publique, notamment du statut général et des statuts particuliers
• Connaissance des règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'État
• Connaissance de l'environnement de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que de leurs opérateurs, en particulier des Crous
• Connaissance des populations spécifiques (notamment personnels ITRF et personnels ouvriers) appréciée

Compétences opérationnelles

• Capacité d'analyse et de raisonnement juridique
• Capacité à rédiger des notes d'analyse, des documents juridiques et des supports d'aide à la décision
• Capacité à instruire des situations individuelles complexes
• Aptitude à sécuriser les procédures et à fiabiliser les pratiques de gestion
• Capacité à travailler en réseau et à accompagner des interlocuteurs multiples
• Maîtrise des outils bureautiques

Qualités professionnelles

• Rigueur et fiabilité
• Discrétion professionnelle
• Sens de l'organisation
• Capacité d'adaptation
• Qualités relationnelles et sens du dialogue
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Fonctionnaire de catégorie A – corps des attachés d'administration de l'État, corps des ingénieurs techniciens de recherche et de formation (ingénieur d'études) de la branche d'activité professionnelle gestion et pilotage (BAP J) ou agent contractuel de niveau équivalent
• Formation supérieure en droit public (niveau master ou équivalent souhaité)
• Expérience dans le domaine des ressources humaines publiques et/ou des affaires statutaires appréciée
• Une expérience en administration centrale, en opérateur de l'Etat ou en environnement multi-sites constitue un atout