Délégué-e nationale VSS – discriminations – déontologie H/F

Placés sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les vingt-six Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) constituent un réseau national dont la mission sociale est dédiée à l'amélioration des conditions de vie et de réussite des étudiants.

À travers un ensemble de services de proximité, le réseau accompagne les 2,97 millions d'étudiants de l'enseignement supérieur dans les principaux aspects de leur vie quotidienne : accompagnement social et financier (bourses sur critères sociaux, aides spécifiques, service social), logement étudiant, restauration universitaire, vie de campus, accès à l'emploi étudiant, accueil et accompagnement des étudiants internationaux.

L'ambition du réseau des oeuvres universitaires est de garantir à tous les étudiants les mêmes chances d'accès et de réussite dans l'enseignement supérieur. Pour atteindre cet objectif, le Cnous assure le pilotage national du réseau des Crous. À ce titre, il conduit des missions d'expertise et d'accompagnement des projets, favorise la mutualisation des pratiques et des expériences, organise le dialogue social avec les représentants des personnels ainsi que les relations avec les organisations étudiantes. Il veille également à la modernisation de la gestion, à l'allocation et à l'optimisation des ressources, ainsi qu'à l'évaluation et à la restitution des résultats des politiques publiques financées par l'État sur l'ensemble du territoire.

Le Cnous accompagne par ailleurs les Crous dans leurs relations avec leurs partenaires locaux — universités, établissements d'enseignement supérieur, collectivités territoriales, associations étudiantes — dans des domaines variés tels que la culture, la promotion du bien-être étudiant, la dynamisation de la vie en résidence ou encore l'accès aux loisirs.

Dans ce cadre, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), contre les discriminations, ainsi que la promotion d'une culture de l'éthique et de la déontologie constituent un axe prioritaire du projet stratégique du réseau des oeuvres universitaires.

Le réseau, composé du Cnous et des 26 Crous, représente près de 15 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire.

Afin de renforcer la coordination, la structuration et le pilotage des actions conduites dans ces domaines, le Cnous souhaite créer un poste de délégué national chargé d'animer et de coordonner les politiques de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les discriminations et de promotion de la déontologie à l'échelle du réseau.

Sous l'autorité de la direction de la présidence, le/la délégué·e national·e assure le pilotage, la coordination et l'animation des politiques du réseau en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les discriminations et les atteintes aux principes déontologiques. Il est garant de la cohérence, de l'équité et de la qualité du dispositif à l'échelle du réseau, en appui et en articulation avec les acteurs locaux.

Activités principales

Pilotage stratégique

• Contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du réseau en matière de prévention et de traitement des VSS et des discriminations et actes non déontologiques.
• Élaborer et suivre un plan d'action national en lien avec les orientations du Cnous et du ministère de tutelle.
• Assurer une veille juridique et réglementaire sur les évolutions relatives aux VSS, aux discriminations et à la déontologie dans la fonction publique.
• Animation et coordination du réseau
• Structurer et animer un réseau national de référents VSS, discriminations et déontologie au sein des Crous.
• Organiser des réunions, groupes de travail et temps d'échanges entre établissements pour faciliter les partages des pratiques, des réussites, des difficultés et des faits significatifs rencontrés sur les sites, en lien avec les VSS, discriminations et actes non déontologiques.
• S'assurer du maintien d'un socle homogène minimum de règles, de pratiques et de garanties pour les agents dans les établissements.

Appui et expertise

• Apporter un appui méthodologique et juridique aux Crous dans la mise en oeuvre de leurs dispositifs de prévention et de traitement des situations.
• Sans se substituer aux responsabilités locales, conseiller les établissements sur des situations complexes ou sensibles.
• Recueillir les alertes des agents des établissements de façon alternative lorsque que la saisine en local est rendue difficile par le contexte ou les personnes mises en cause : examiner la recevabilité des signalements, vérifier la réalité des faits, formuler des recommandations et assurer le suivi.
• Accompagner les établissements dans l'évolution de leurs procédures internes et dans la sécurisation de leurs pratiques.

Suivi et évaluation

• Définir et mettre en place des indicateurs nationaux de suivi des politiques de prévention.
• Assurer un suivi consolidé et anonymisé des signalements au niveau du réseau.
• Produire des analyses et bilans permettant d'orienter les politiques du réseau.
• Proposer / concevoir des sensibilisation et formation sur le sujet des VSS, discriminations et actes non déontologiques.
• Contribuer à la conception et au déploiement d'actions nationales de sensibilisation et de formation.
• Développer des outils pédagogiques et supports de communication pour les établissements répondant aux besoins remontés ou identifiés.
• Proposer des adaptations pour améliorer les outils de prévention et d'alerte du réseau sur la base de l'analyse des indicateurs et bilans

Représentation et partenariats

• Représenter le Cnous dans les instances et groupes de travail institutionnels relatifs aux VSS, aux discriminations et à l'égalité et aux actes non déontologiques.

Développer des partenariats avec les acteurs institutionnels et associatifs compétents afin de faciliter la prévention et le traitement des situations de VSS, discriminations et actes non déontologiques.

Compétences attendues

• Connaissances

• Cadre juridique de la fonction publique

• Politiques publiques relatives à l'égalité, aux discriminations et aux VSS

• Fonctionnement des établissements publics

Savoir-faire

• Pilotage de projets transversaux

• Animation de réseaux d'acteurs

• Analyse stratégique et rédaction de notes

• Conduite du changement

Savoir-être

• Sens de l'intérêt général

• Discrétion et respect de la confidentialité

• Capacité de coordination et de dialogue

• Esprit d'analyse et de synthèse